Enquête publique - Avenue de la gare - DUP

L'enquête publique est à présent terminée. Elle a eu lieu du lundi 6 février 2017 à 8h30 au vendredi 17 mars à 17h.

Vous trouverez en pièce jointe le rapport de la commission d'enquête.

Dossier d'enquête publique préalable :

• à la déclaration d'utilité publique du projet,
• à la cessibilité,
• à l'approbation des nouvelles dispositions d'urbanisme.

L’enquête publique constitue une démarche préalable et nécessaire à la mise en œuvre du projet. Elle permet de porter le projet d’aménagement à la connaissance du public, et à ce dernier, de faire part de ses observations. Elle a donc pour objectif d’informer et d’éclairer le public sur la nature, les motifs du projet et les modalités de sa réalisation et de permettre au plus grand nombre possible de personnes de faire connaître leurs remarques et ainsi d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte du projet.

L’opération qui a été soumise à enquête publique est l’aménagement des voies d’accès à la future gare LGV de Nîmes-Manduel-Redessan, sur les communes de Manduel et Redessan.

Le périmètre de l’enquête comprenait la réalisation de la nouvelle voie d’accès dénommée « Avenue de la Gare », son raccordement à la RD3 existante, les installations annexes, les installations nécessaires au chantier et le réaménagement des abords après les travaux. Il comportait également le réaménagement de la RD3.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole.

Cette enquête publique a été réalisée dans les cadres suivants :

• l’utilité publique de l’opération,
• la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Manduel,
• l’enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité des parcelles constituant l’emprise de l’opération.

Les documents de l'enquête publique sont toujours consultables sous format numérique :

• sur le présent site Aggloforum.

Ils étaient consultables lors de l'enquête publique :

• sur des bornes informatiques situées au siège de Nîmes Métropole, 3 avenue du Colisée à Nîmes ainsi qu’en mairie de Manduel, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les documents étaient également consultables sous format papier :

• en mairie de Manduel : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
• en mairie de Redessan, les lundi, mardi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h00 à 13h00.

Vous pouviez faire part de vos observations, propositions et contre-propositions à la commission d’enquête :

• sur les registres papier en place en mairie de Manduel et de Redessan aux horaires décrits plus haut,
• en ligne via l’adresse mail enquetevoieaccesgareping[at]nimes-metropolepong.fr.

Les observations envoyées à cette adresse mail étaient publiées dans l'espace téléchargement (pièce n°16, mise à jour tous les 2 jours).

Vous aviez jusqu’au vendredi 17 mars 17h pour envoyer vos avis et observations.

Un commissaire enquêteur, membre de la commission, recevait personnellement le public à l’occasion des permanences qui se sont tenues en mairie aux jours et heures suivants :

MANDUEL :                                                                

• lundi 6 février 2017 de 9h00 à 12h00       
• mardi 21 février 2017 de 9h00 à 12h00                      
• mercredi 8 mars 2017 de 14h00 à 17h00                    
• vendredi 17 mars 2017 de 14h00 à 17h00

REDESSAN :

• mardi 14 février 2017 de 9h000 à 12h00
• mardi 7 mars 2017 de 9h00 à 12h00
• vendredi 17 mars 2017 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes, consultables depuis les liens dans la marge de gauche de la présente page, rubrique « téléchargement » :

• PIECE A - GUIDE DE LECTURE DU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
• PIECE B - NOTICE EXPLICATIVE DU PROJET
• PIECE C - CADRAGE REGLEMENTAIRE ET OBJETS DE L’ENQUETE PUBLIQUE
• PIECE D - NOTICE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE R.112-4 DU CODE DE L’EXPROPRIATION
• PIECE E - ETUDE D’IMPACT
• PIECE F-1 - DOSSIER D’EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000
• PIECE F-2 - ATLAS CARTOGRAPHIQUE DU DOSSIER D’EVALUATION DES INCIDENCES SUR LE SITE NATURA 2000
• PIECE G - DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE
• PIECE H-1 - DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE MANDUEL
• PIECE H-2 - AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE SUR LE DOSSIER DE MECDU
• PIECE H-3 - PROCES VERBAL DE LA REUNION D’EXAMEN CONJOINT
• PIECE H-4 - MEMOIRE EN REPONSE DU MAITRE D’OUVRAGE
• PIECE I - BILAN DE LA CONCERTATION
• PIECE J - AVIS EMIS SUR LE PROJET OBLIGATOIRES PAR UN TEXTE LEGISLATIF OU REGLEMENTAIRE

Le détail des pièces est explicité dans la pièce A.