téléchargement
- Arrete Modification PLUPoulx ( PDF - 353 Ko )
- Dossier Enquete Publique Poulx ( PDF - 2 Mo )
- DeliberationPLUPoulx ( PDF - 242 Ko )
- RapportComEnqueteurPLUPoulx ( PDF - 3 Mo )
- ConclusionsComEnqueteurPLUPoulx ( PDF - 658 Ko )
- ProjetModif4PLUPoulx.pdf ( PDF - 2 Mo )
- Reglement4emeModifPLUPoulx ( PDF - 7 Mo )
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Enquête publique : 4e modification du PLU de Poulx
L'enquête publique est à présent terminée. Vous trouverez les éléments de bilan dans la partie téléchargement.
Le nouveau PLU est consultable sur le site de la Mairie : http://www.ville-poulx.fr/
Pourquoi cette enquête publique ?
La modification du Plan Local d'urbanisme soumise à enquête publique porte sur la modification de zonage et le changement de zonage de la zone AUzc en zone Up suite à la concrétisation du programme de la Zone d'Aménagement Concertée dans le secteur et la modification d'une disposition réglementaire par l'adjonction d'un complément rédactionnel.
Quelle est la période d'enquête publique ?
Cette enquête se déroulera pendant la période comprise entre le 10 février 2020 et le 12 mars 2020 à 17h30.
Au terme de l'enquête, la modification sera soumise au Conseil Municipal pour approbation.
Où consulter le dossier ?
Monsieur Michel HOCEDEZ exerçant la profession de professeur de sciences dans l'éducation nationale retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de modification et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Poulx pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h à 12h.
Au dossier de modification matérialisé, s'ajoute la consultation de l'entier dossier, en version dématérialisée, sur le site www.ville-poulx.fr et ainsi que sur cette page dans la rubrique téléchargement.
Comment laisser un avis ou poser une question ?
Pendant la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie, place de l'Hôtel de ville 30320 POULX, ou les adresser par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations écrites et orales les :
- Lundi 10 février de 9h à 12h
- Mercredi 26 février de 14h à 17h
- Jeudi 12 mars de 14h à 17h30.
Vous pouvez aussi envoyer vos contributions et questions via la boite contact accessible sur cette page.