Enquête publique - Avenue de la gare Nîmes - Autorisation environnementale

L'enquête publique est à présent terminée. Elle a eu lieu du lundi 29 janvier 2018 au vendredi 2 mars 2018.

Retrouvez en téléchargement le rapport d’enquête et les conclusions du Commissaire enquêteur ainsi que l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre du code de l’environnement.

Cette enquête publique préalable à l'autorisation environnementale a été réalisée au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement.

Il s'agit pour Nîmes Métropole de réaliser un nouvel axe routier destiné à la desserte de la nouvelle gare TGV/TER tout en favorisant par des aménagements adaptés les déplacements en mode doux.

Ce projet a fait l'objet l'année dernière (janvier-mars 2017) d'une enquête publique sur sa DUP (Déclaration d'Utilité Publique, valant mise en compatibilité du PLU et cessibilité), en même temps que la gare TGV. La DUP a été déclarée par arrêté préfectoral le 12 juin 2017.

Les études techniques ayant été précisées, une demande d'autorisation environnementale a été déposée par Nîmes Métropole auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, objet de la présente enquête publique.

L'Avenue de la Gare prévue par Nîmes Métropole est une voie fluide, structurante, s'intégrant au paysage agricole qui doit répondre aux objectifs suivants :

• Assurer la desserte de la gare
• Préserver l'accès aux parcelles agricoles adjacentes
• Permettre un accès sécurisé au site (pompiers,...)
• Permettre le mode doux de circulation
• Permettre l'évolution de l'infrastructure en fonction des aménagements qui seront réalisés à proximité
• Eviter le stationnement sauvage

La route sera accompagnée de part et d'autre de grandes noues autorisant la gestion des eaux pluviales, et la plantation d'arbres méditerranéens à grand développement (pins d'Alep, chênes verts, ....), sous forme de bosquets, permettant de ne pas fermer les vues sur le paysage agricole, tout en apportant de la fraîcheur en saison estivale. Elle sera bordée de murs de pierres sèches au niveau des noues, donnant un aspect visuel de " route-digue ".

L'enquête publique constitue une démarche préalable et nécessaire à la mise en œuvre du projet. Elle permet de porter le projet d'aménagement à la connaissance du public, et à ce dernier, de faire part de ses observations.

Elle a donc pour objectif d'informer et d'éclairer le public sur la nature, les motifs du projet et les modalités de sa réalisation et de permettre au plus grand nombre possible de personnes de faire connaître leurs remarques et ainsi d'apporter des éléments d'information utiles à l'appréciation exacte du projet.

Les documents de l'enquête publique sont consultables sous format numérique :

• depuis la plateforme " Aggloforum ", via les sites internet : www.nîmes-metropole.fr et www.magna-porta.nimes-metropole.fr
• sur un poste informatique situé en mairie de Manduel.

Ils sont consultables également sous format papier en mairies de Manduel et Redessan où ils pourront être consultés aux heures normales d'ouverture des bureaux.

• Mairie de Manduel (Place de la Mairie): du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• Mairie de Redessan (13 avenue de la République) : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 8h00 à 13h00.

Vous pouvez faire part de vos observations, propositions et contre-propositions à la commission d'enquête :

• sur les registres papier en place en mairie de Manduel et de Redessan aux horaires décrits plus haut
• en ligne via l'adresse mail enquetepubliquevoieaccesgare[at]nimes-metropole[dot]fr.

Les observations envoyées à l'adresse mail seront publiées dans l'espace téléchargement (PIECE G) mis à jour régulièrement.

Un commissaire enquêteur, membre de la commission, recevra personnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues en mairie aux jours et heures suivants :

MANDUEL :

• lundi 29 janvier 2018 de 8h30 à 11h30
• jeudi 15 février 2018 de14h00 à 17h00
• vendredi 2 mars 2018 de 14h00 à 17h00

REDESSAN :

• jeudi 15 février 2018 de 9h00 à 12h00

Le dossier d'enquête publique comprend les pièces suivantes, consultables depuis les liens dans la marge de gauche de la présente page, rubrique " téléchargement " :

• PIECE A : Introduction commune
• PIECE B : Dossier d'autorisation " Loi sur l'eau "
• PIECE C : Etude d'impact-Partie 1
• PIECE C : Etude d'impact-Partie 2
• PIECE C : Etude d'impact-Partie 3
• PIECE C : Etude d'impact-Partie 4
• PIECE C : Etude d'impact-Partie 5
• PIECE C : Etude d'impact-Partie 6
• PIECE D1 : Evaluation Natura 2000 réalisée dans le cadre d'étude d'impact
• PIECE D2 : Atlas cartographique relatif à l'évaluation Natura 2000 réalisée dans le cadre de l'étude d'impact
• PIECE E : Dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées
• PIECE F : Avis des services relatifs au dossier d'autorisation environnementale
• PIECE G : Observations du public